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RGPD

RGPD : Règlement général à la protection des données.

Informations collectées

« Les informations collectées font l’objet de traitements selon les conditions suivantes :

L’Association diocésaine de Bayeux et Lisieux (dont la Pastorale Jeunes & Vocations (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) est un service) est responsable du traitement et Normandie DPO (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) est son délégué à la protection des données. Ce traitement, qui a pour première finalité l’organisation du pèlerinage, est fondé juridiquement sur l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles. Vos données d’identité et de contact sont également utilisées pour vous solliciter dans le cadre du Denier de l’Église. Cette seconde finalité est juridiquement basée sur l’intérêt légitime de l’Association diocésaine de pourvoir à ses propres moyens. Les destinataires des données sont les personnes habilitées des services des pèlerinages, les partenaires concourant à son organisation et les autorités du pays visité ou de transit (liste disponible sur simple demande au responsable de traitement) et les personnes habilitées du service du Denier de l’Église. L’Association diocésaine s’interdit toute cession de vos données à un tiers. La durée de conservation des données collectées est précisée dans le tableau ci-dessous. Vous disposez du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la CNIL. L’exigence de fourniture de vos données à caractère personnel conditionne votre participation au pèlerinage. »

Type de données

Durée d’exploitation

Durée des obligations légales d’archivage

Observations

Identification et coordonnées

3 ans à compter de la dernière activité

0

Permets de proposer des activités diocésaines en lien ou non avec le pèlerinage et de solliciter dans le cadre du Denier de l’Église.

Contrat — fiche d’inscription

Durée du pèlerinage

5 ans

À l’issue de l’obligation légale, le contrat peut être versé aux Archives historiques diocésaines.

Données comptables

Maximum 2 ans

10 ans

Les données sont maintenues dans la base opérationnelle jusqu’à validation des comptes par le commissaire aux comptes.

Données nécessaires à l’organisation du pèlerinage

Durée du pèlerinage

5 ans

Dont : Personne à prévenir, Responsable légal, Droit d’image

Certains documents comme l’annuaire des pèlerins peuvent être versés aux Archives historiques diocésaines.

Numéro de CB

0

15 mois

Pas de conservation du cryptogramme

Photographie, vidéo, enre- gistrements sonores

Sans limites

6 ans pour ce qui concerne la publication (prospectus, revue...)

Les œuvres sont versées aux Archives historiques diocésaines, lorsqu’elles ne représentent plus d’intérêt à être exploitées.

Données de santé néces- saires à l’organisation

Durée du pèlerinage

5 ans

Appareillage médical, régime alimentaire et autres informations que doivent connaître vos accompagnateurs.

Dossier médical

Durée du pèlerinage

0

Les données consécutives à un acte médical réalisé par un professionnel de santé au cours du pèlerinage sont conservées 10 ans par ce dernier.

Copie des pièces d’identité, et autres documents exigés par le(s) pays visité(s)

Durée du pèlerinage

5 ans

 

 

Pour les mineurs (fiche sanitaire de liaison)

« Les informations de santé de votre enfant font l’objet de traitements selon les conditions suivantes :

L’Association diocésaine de Bayeux et Lisieux (dont la Pastorale Jeunes & Vocations (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.est un service) est responsable du traitement et Normandie DPO (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) est son délégué à la protection des données. Ce traitement est nécessaire pour la prise en charge médicale de votre enfant. Il est fondé juridiquement sur l’arrêté du  20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles. Seul un membre de l’équipe d’encadrement, désigné par le res- ponsable de l’accueil, et titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours, est destinataire de ces données. La fiche sanitaire de liaison et les copies de vaccination vous seront restituées à l’issue du pèlerinage. Vous disposez du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données de santé de votre enfant, leur rectification, l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement. Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la CNIL. L’exigence de fourniture des données de santé de votre enfant conditionne sa participation au pèlerinage. »

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